La déclaration fiscale simplifiée

Ce texte ne pouvait pas mieux tomber en cette période de déclaration fiscale et nous savons combien il peut être fastidieux de remplir sa déclaration d’impôt. J’estime qu’il est évidemment indispensable d’envisager toutes les simplifications possibles en vue de rendre compréhensible cette obligation à tous les citoyens.

Si on se place d’un point de vue du contribuable, qui pourrait s’opposer à un texte dont les 3 mots d’ordre sont : simplification, lisibilité et information ?

Reste que, concernant la simplification, suite aux amendements, le texte me paraît malheureusement quelque peu contradictoire. D’une part, il est mentionné que l’élaboration des nouvelles lois fiscales doit tenir compte de leur incidence sur la déclaration fiscale. Comprenons ne pas ajouter de codes supplémentaires. D’autre part, on ne veut pas non plus remettre en cause certains acquis qui prennent la forme de régime d’exception, et donc de codes distincts. En effet, il semble difficile de réduire le nombre de codes dans la déclaration fiscale sans remettre en cause certaines situations d’exceptions.

Par contre, en matière de lisibilité, je voudrais mettre l’accent sur le point c) qui demande au gouvernement de veiller à une présentation de la déclaration sous la forme d’une arborescence décisionnelle, de manière à aiguiller les contribuables quasi automatiquement vers les codes qui leur sont applicables. Voilà une mesure qui aiderait grandement à s’y retrouver lorsqu’on remplit sa déclaration d’impôt.

Par ailleurs, le volet qui me semble particulièrement intéressant est sans aucun doute le volet informatif. Il est vrai que de nombreux contribuables ne sont généralement pas bien informés sur l’utilisation qui est faite de leurs impôts. Joindre un volet informatif à la déclaration fiscale est incontestablement une mesure qui permettrait d’y remédier et de faire œuvre utile en matière de pédagogie quant à l’utilité de l’acte de payer des impôts, fondement de la citoyenneté et de la participation à l’effort commun pour financer nos services publics.

Je voudrais finalement souligner que : pour la première fois depuis quatre ans, le nombre de codes à remplir diminue. Mention spéciale aussi à l’administration qui s’est déjà occupée de près de la moitié du remplissage et 4 contribuables sur 10 recevront une proposition de déclaration simplifiée. Cela représente 3 millions de particuliers, soit 825.000 de plus que l’année dernière. On est donc sur la bonne voie. Raison pour laquelle le groupe cdH soutiendra sans difficulté les excellents principes contenus dans cette résolution.

 




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